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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
DE PRESTATIONS DE SERVICES

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles sur le site www.v3vservices.com et sont systématiquement transmises à chaque signataire d’une convention de prestations de services.

En conséquence, toute commande effectuée par un client emporte son adhésion, sans restriction, ni réserve, aux présentes conditions générales lesquelles prévalent sur tout autre document émis par V3V Services.

Toute autre condition opposée par le client sera, à défaut d’acceptation préalable et expresse par V3V Services inopposable à cette dernière, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Si V3V Services ne se prévaut pas ponctuellement de l’une des quelconques dispositions des présentes conditions générales de vente, cette tolérance ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant de passer toute commande de produits ou services.

Article 1 - Modalité de commande de prestations de services

Pour passer commande, réservation ou se renseigner sur les produits et services offerts par V3V Services, le client pourra utiliser les différents moyens visés ci-dessous :

Par téléphone : + 33 4 79 06 28 40
Par fax : + 33 4 79 06 15 85
Par courrier électronique : info@v3vservices.com
Par courrier postal : SARL VANOISE 3 VALLEES SERVICES - Avenue Emile Machet - 73350 BOZEL - FRANCE

1) Toute commande devra être réalisée et confirmée par écrit au moins 72h avant le jour de l’intervention.

Pour la période du 20 décembre au 5 janvier de l’année suivante, toute commande devra être réalisée et confirmée par écrit au moins 7 jours avant la dite période.

Toute commande sera confirmée au client par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal, selon son souhait, dans les meilleurs délais.

Toute commande s’entend sous réserve des disponibilités dans les plannings de V3V Services et des stocks disponibles au jour de la dite commande.

2) Toute commande de prestations faisant appel à des prestataires partenaires de V3V Services s’entend sous réserve de leurs disponibilités au jour de la dite commande.

Il est rappelé que pour ce type de commande, le rôle de V3V Services est uniquement de mettre le client en relation avec le prestataire partenaire concerné, sans obligation de résultat sur la réalisation de la prestation.

3) En cas d’indisponibilité du service ou produit commandé, des solutions de remplacement seront proposées. Ces solutions seront mises en œuvre dès réception d’un accord écrit retourné par le client. Dans l’hypothèse où aucune solution de remplacement ne serait trouvée ou acceptée par le client dans un délai de 24h ouvrés, V3V Services procéderait à l’annulation pure et simple de la commande. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être mise à la charge de V3V Services, de ce fait.

Dans le cas où le prestataire partenaire de V3V Services ne pourrait effectuer la prestation de manière strictement conforme à la demande du client, il appartiendra à ce dernier de se faire rembourser directement par le prestataire partenaire.

4) Toute modification ou annulation de commande faite par le client devra intervenir dans un délai maximum de 48h pour être prise en considération par V3V Services qui appréciera le cas en fonction de la nature des services ou produits considérés. En tout état de cause toute modification ou annulation de commande faite par le client, est soumise à l’acceptation expresse de V3V Services.

Le bénéfice de la commande est personnel au client et ne peut être transféré au bénéfice d’un tiers sans l’accord préalable exprès de V3V Services.

5) Dans l’hypothèse où V3V Services serait dans l’impossibilité de procéder à la modification de la commande, la résolution de celle-ci s’imposerait. Dans ces conditions :
Le prix de la commande reste dû par le client
Les sommes déjà versées par le client ne lui seraient en aucun cas restituées

Article 2 - Modalité de règlement des prestations de services

1) Les services et produits seront facturés sur la base des tarifs précisément indiqués, en euros et toutes taxes comprises, lors de la confirmation de la commande par V3V Services. Un acompte de 30 % doit être versé lors de la commande.

Le client réglera directement les prestataires partenaires de V3V Services selon les conditions de règlement habituellement pratiquées par ces derniers. V3V Services ne percevra aucune rémunération leur étant destinée.

2) Les prix mentionnés sur les documents de V3V Services peuvent être modifiés à tout moment. Les factures seront établies au prix mentionné sur les confirmations de commande.

3) Le client peut payer par chèque bancaire (de banques françaises uniquement), par espèce ou par virement bancaire. Au cours de la saison d’hiver, soit du 01 décembre au 30 avril de l’année suivante, le règlement par carte bancaire (excepté cartes AMEX) pourra être proposé au client.

4) Toute somme non payée à son échéance portera de plein droit, et sans mise en demeure préalable, l’application d’intérêts de retard aux taux de une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur en France.

En cas de retard de paiement par le client, les commandes, livraisons ou prestations en cours pourront être annulées sans mise en demeure préalable, ni préjudice de toute indemnité et/ou voie d’action. Le défaut de paiement d’une facture à son échéance autorise V3V Services à annuler les commandes, livraisons ou prestations en cours, sans mise en demeure préalable, ni préjudice, de toute indemnité et/ou voie d’action et sans préjudice du recouvrement des sommes restant dues par le client.

Article 3 - Les prestations et les livraisons

La livraison par V3V Services de produits commandés par le client, ne fait en aucun cas présumer que la vente est effectuée directement par V3V Services qui n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire dans les rapports entre les clients et les fournisseurs.

Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus, V3V Services ne pourra être tenu responsable des dommages ou préjudices causés par un retard lors de la livraison d’un service ou d’un produit.

Le non respect par les fournisseurs ou professionnels auxquels il aura été fait appel, des délais de livraison convenus ne pourra entraîner aucune indemnité de quelque nature que ce soit à la charge de V3V Services.

V3V Services ne devient en aucun cas sous-traitant, ni salarié des professionnels mis en relation avec le client.

Article 4 - Responsabilité

V3V Services n’est responsable que des prestations de services accomplies par ses soins ou ceux de son personnel.

En tout état de cause, V3V Services ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de ses obligations contractées au titre de l’abonnement du fait d’un ou plusieurs événements indépendants de sa volonté et de son contrôle, et notamment en cas de grève totale ou partielle de son personnel ou non, inondation, incendie, panne informatique, ou autres hypothèses relevant de la force majeure, sans que cette liste ne soit exhaustive.

Le client reconnaît expressément que V3V Services en qualité de « mandataire » et plus généralement de simple intermédiaire, n’est tenu qu’à une obligation de moyens de mise en relation du client avec ces prestataires partenaires et n’est tenu à aucune obligation en ce qui concerne la réalisation de la prestation voulue par le client. V3V Services ne saurait par conséquent encourir, quel que soit le motif, aucune indemnité de quelque nature que ce soit, seule la responsabilité du prestataire partenaire pouvant être engagée en cas de mauvaise ou de non exécution de la prestation par ce dernier.

Le client s’adressera donc directement au prestataire partenaire du service ou produit concerné pour toute demande de dédommagement ou toute autre demande relative au produit ou service commandé par l’intermédiaire de V3V Services pour réclamer réparation.

V3V Services est exonéré de toute responsabilité relative à l’exécution du contrat de vente et à la livraison des produits et services commandé.

Article 5 - Dépôt de garantie

Location du matériel de puériculture :

Un dépôt de garantie est exigé au client pour toute location de matériel de puériculture. Son montant est indiqué dans le bon de commande. Il devra être versé avant ou lors de la livraison du matériel, par chèque bancaire (de banques françaises uniquement), par espèces ou par pré autorisation de prélèvement (proposée au cours de la saison d’hiver, soit du 01 décembre au 30 avril de l’année suivante).

Le client s’engage, en fin de contrat, à restituer le matériel, mis à la location, propre et dans l’état dans lequel il se trouvait lorsqu’il en a pris possession. Le chèque de caution sera retourné par courrier postal dans les 15 jours suivant la restitution du matériel et après vérification du bon fonctionnement du matériel.

Dans le cas où le matériel devrait subir des réparations, une facture du montant des frais de réparations sera alors adressée au client. Le dépôt de garantie sera retourné après règlement complet de cette facture.

Article 6 - Droit de rétractation

Lors de vente à distance, conformément à l’article L.12l-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours franc pour faire valoir son droit à rétractation auprès du prestataire concerné (V3V Services ou le prestataire partenaire) et ce à compter de la réception pour les biens, ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chromé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit de rétractation peut être exercé sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour. Il pourra donner lieu soit à un échange, soit à un remboursement de la part du fournisseur exclusivement.

En tout état de cause, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté après délai de sept jours à compter de l’acceptation de l’offre, pour les prestations de services ou de la livraison, pour les biens.

Les frais d’envoi et de retour restent à la charge exclusive du client et seul le produit ou le service acheté sera remboursé par le prestataire. Seuls les produits retournés en parfait état et dans les délais pourront être échangés ou remboursés. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni échangés. Les retours sont à effectuer à l’adresse du prestataire, dont les coordonnées :
- pourront être mentionnées dans la confirmation écrite de la commande,
- seront fournies sur demande formulées auprès de V3V Services.

Ce droit à rétractation ne s’applique ni aux prestations de service de nature touristique, ni aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 7 - Réserve de propriété et transfert des risques

Les prestataires partenaires de V3V Services et les fournisseurs directs du client conserveront la propriété des produits jusqu’à leur paiement intégral. Les produits commandés voyageront toutefois aux risques et périls du client, aucune dérogation ne pouvant être apportée à cette règle.

En cas d’avaries, de perte ou d’objets manquants, il appartient au client de faire toutes les réserves utiles auprès du transporteur. V3V Services en qualité de simple intermédiaire, sera, en tout état de cause, exonéré de toute responsabilité relative au transport et à la livraison du produit ou du service commandé.

Article 8 - Protection des informations personnelles (CNIL)

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui le concernent. Pour cela, il suffit que le client en fasse la demande à V3V Services par courrier, en indiquant son nom, prénom et adresse.

L’adresse électronique peut être utilisée à des fins de prospection, et être en mesure de s’opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite.

Article 9 - Langue du contrat et loi applicable

La langue des présentes conditions est le français, nonobstant sa traduction intégrale en langue anglaise, remise au client qui le reconnaît. Seule la loi française sera applicable.


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